Casino Gruissan - Politique de vérification d'identité
Title (T): Casino Gruissan - Conditions et procédures de vérification d’identité pour l’accès aux jeux
Description (D): Document officiel sur la politique de vérification d’identité au Casino Gruissan : conditions d’accès, pièces requises, contrôles à l’entrée, interdictions de jeux et cadre réglementaire applicable.
H1: Casino Gruissan - Politique de vérification d’identité
- Objet du document
Le présent document décrit les conditions et procédures de vérification d’identité applicables à l’accès aux espaces de jeux du Casino Gruissan, exploité par la société CASINO DE GRUISSAN (SIREN 305 322 042), établissement situé Boulevard de Planasse, Unité Touristique Lot 69, 11430 Gruissan.
Ces exigences s’inscrivent dans le cadre de la réglementation française en vigueur relative aux établissements de jeux d’argent et de hasard, sous le contrôle de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Elles s’appliquent à toute personne souhaitant accéder aux zones de jeux de l’établissement, sans exception.
2. Conditions générales d’accès
2.1 Conditions préalables obligatoires
L’accès aux espaces de jeux du Casino Gruissan est soumis au respect simultané des conditions suivantes :
- Être âgé d’au moins 18 ans révolus.
- Ne pas faire l’objet d’une interdiction de jeux prononcée par l’Autorité Nationale des Jeux ou par toute autorité compétente.
- Présenter une pièce d’identité officielle en cours de validité.
- Respecter les règles de tenue vestimentaire en vigueur dans l’établissement.
L’accès est refusé à toute personne ne satisfaisant pas à l’une de ces conditions. Aucune dérogation n’est accordée.
2.2 Documents d’identité acceptés
Lors de chaque accès aux espaces de jeux, le visiteur est tenu de présenter l’un des documents officiels suivants, en cours de validité :
- Carte nationale d’identité
Française ou étrangère, en cours de validité. - Passeport
Tous pays, en cours de validité. - Permis de conduire
Reconnu comme document d’identité officiel en France.
Tout document expiré, endommagé ou illisible est refusé. Les copies, photocopies ou documents numérisés ne sont pas acceptés en substitution de l’original.
3. Procédure de contrôle à l’entrée
3.1 Vérification systématique
Le contrôle d’identité est effectué à l’entrée des espaces de jeux par le personnel habilité de l’établissement. Ce contrôle est systématique et s’applique à chaque visite, indépendamment de la fréquence de fréquentation de l’établissement par le visiteur.
Le personnel est autorisé à refuser l’accès à toute personne qui ne présente pas de document d’identité valide, qui ne satisfait pas à la condition d’âge légal ou dont l’identité ne peut être établie avec certitude.
3.2 Vérification du statut d’interdiction de jeux
Conformément aux obligations légales applicables aux casinos terrestres en France, l’établissement procède à la vérification du statut de chaque visiteur au regard des listes d’interdiction de jeux tenues par les autorités compétentes. L’accès est refusé à toute personne figurant sur ces listes, quelle que soit la nature de l’interdiction.
Cette vérification est réalisée à chaque accès aux espaces de jeux. Elle est indépendante du contrôle d’identité documentaire et s’y ajoute.
4. Interdiction volontaire de jeux
4.1 Procédure auprès de l’ANJ
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction volontaire de jeux doit effectuer sa demande directement auprès de l’Autorité Nationale des Jeux via le service en ligne dédié de l’ANJ. Le Casino Gruissan ne traite pas directement les demandes d’interdiction volontaire.
Dans le cadre de cette procédure, l’ANJ contacte le demandeur par téléphone afin de vérifier son identité avant de confirmer et de mettre en œuvre l’interdiction. Cette étape de vérification d’identité est réalisée par l’ANJ et non par l’établissement.
Une fois l’interdiction prononcée et enregistrée, l’établissement est tenu de refuser l’accès aux espaces de jeux à la personne concernée, conformément aux obligations légales applicables.
4.2 Levée d’interdiction
La levée d’une interdiction de jeux relève exclusivement de la compétence de l’ANJ et des procédures qu’elle définit. L’établissement ne dispose d’aucun pouvoir de décision en la matière.
5. Obligations légales et cadre réglementaire
Le Casino Gruissan est soumis aux dispositions législatives et réglementaires françaises applicables aux casinos terrestres, notamment en matière de :
- Contrôle de l’accès des mineurs aux espaces de jeux.
- Respect des interdictions de jeux prononcées par les autorités compétentes.
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, impliquant des obligations de vigilance à l’égard des clients.
- Protection des données personnelles collectées dans le cadre des contrôles d’accès, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
L’établissement est intégré au réseau Stelsia Casinos, dont les procédures d’accès et de vérification d’identité sont harmonisées au niveau du groupe pour l’ensemble des établissements membres.
6. Jeu responsable et ressources d’accompagnement
6.1 Dispositifs disponibles
Le Casino Gruissan s’inscrit dans une démarche de jeu responsable conforme aux orientations de l’ANJ. Les visiteurs estimant rencontrer des difficultés avec leur pratique du jeu peuvent contacter les ressources suivantes :
- Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13 (service public d’information et d’orientation).
- CSAPA de Narbonne : structure d’accompagnement spécialisée référencée pour le Casino Gruissan, accessible aux joueurs de l’établissement et de la région.
Ces ressources sont indépendantes de l’établissement. Le Casino Gruissan ne fournit pas de conseil médical ou thérapeutique.
7. Contacts de l’établissement
Pour toute question relative aux conditions d’accès ou aux procédures de vérification d’identité, les coordonnées de l’établissement sont les suivantes :
- Adresse : Boulevard de Planasse, Unité Touristique Lot 69, 11430 Gruissan
- Téléphone : +33 4 68 49 02 52
- Email : [email protected]
- Site : lestelsia-casinos.com/gruissan-accueil