Politique AML / KYC du Casino Gruissan

Le présent document décrit la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ainsi que les procédures de connaissance client (KYC - Know Your Customer) appliquées par le Casino Gruissan, établissement terrestre situé à Gruissan (Aude), exploité par le groupe Partouche.

En tant qu’entité assujettie au sens du Code monétaire et financier français, le Casino Gruissan est tenu de mettre en œuvre un dispositif de conformité aligné sur les directives européennes anti-blanchiment et les standards du Groupe d’action financière (GAFI). Cette politique s’inscrit dans le cadre réglementaire national supervisé par le ministère de l’Intérieur, le Service Central des Courses et Jeux (SCCJ) et TRACFIN.

1. Cadre réglementaire applicable

L’établissement est soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme prévues par le Code monétaire et financier et le Code de la sécurité intérieure. Ces dispositions transposent les directives européennes successives en matière de LCB/FT.

Les casinos terrestres français sont qualifiés d’entités assujetties et doivent notamment :

• appliquer des mesures de vigilance à l’égard de leur clientèle
• déclarer les opérations suspectes à TRACFIN
• conserver les données d’identification conformément aux durées légales.

2. Identification et vérification de l’identité

L’identification et la vérification de l’identité des clients sont effectuées dans les situations suivantes :

• entrée dans l’établissement et accès aux salles de jeux
• établissement d’une relation d’affaires suivie (carte de fidélité, abonnement, statut VIP)
• réalisation d’opérations occasionnelles au-delà des seuils réglementaires
• existence d’un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
• doute sur la véracité ou l’exactitude des données d’identification précédemment obtenues.

L’identification repose sur la collecte des informations suivantes :

• nom et prénom(s)
• date et lieu de naissance
• adresse de résidence
• type et numéro du document d’identité officiel (carte nationale d’identité, passeport)
• nationalité.

La vérification s’effectue par la présentation d’un document d’identité en cours de validité. Une copie ou les références du document présenté sont conservées.

3. Connaissance de la relation d’affaires

Pour les clients avec lesquels une relation suivie est établie, des informations complémentaires sont recueillies afin de comprendre l’objet et la nature de la relation d’affaires. Ces informations peuvent inclure :

• l’origine des fonds utilisés pour le jeu
• la profession ou l’activité économique du client
• le niveau d’activité de jeu envisagé.

Ces éléments permettent d’évaluer le profil de risque du client et d’adapter les mesures de vigilance.

4. Vigilance renforcée

Des mesures de vigilance renforcée sont appliquées dans les situations présentant un risque accru de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, notamment en présence :

• de clients résidant dans des pays tiers à haut risque identifiés par la Commission européenne
• de personnes politiquement exposées (PPE), de membres de leur famille ou de personnes connues pour leur être étroitement associées
• de transactions inhabituelles ou complexes sans justification économique ou licite apparente
• de relations d’affaires ou transactions impliquant des montants significatifs.

La vigilance renforcée peut impliquer l’obtention d’informations supplémentaires sur le client, l’origine des fonds, la finalité de la relation d’affaires ainsi qu’un suivi renforcé de l’activité.

5. Surveillance des opérations et déclaration de soupçon

Une surveillance continue des opérations réalisées par les clients est assurée afin de détecter les transactions atypiques ou suspectes. Le personnel est formé à identifier les indicateurs de blanchiment de capitaux, notamment :

• achats ou encaissements de jetons pour des montants inhabituels
• comportements de jeu atypiques (par exemple, mises minimales suivies de retraits immédiats)
• utilisation de moyens de paiement inhabituels ou fragmentés
• refus de fournir des informations ou documents d’identification
• incohérence entre le profil du client et son activité de jeu.

Lorsqu’une opération présente un caractère suspect, une analyse interne est réalisée. Si le soupçon persiste, une déclaration de soupçon est transmise à TRACFIN conformément aux dispositions légales. Cette déclaration est effectuée de manière confidentielle et ne peut être portée à la connaissance du client concerné.

6. Conservation des données

L’ensemble des documents et informations relatifs à l’identification des clients et aux opérations réalisées est conservé pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de la réalisation de l’opération occasionnelle.

Cette conservation intervient dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les données sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et aux autorités compétentes dans le cadre de leurs missions.

7. Organisation interne et contrôles

Le dispositif de conformité LCB/FT du Casino Gruissan repose sur une organisation interne structurée comprenant :

• la désignation d’un responsable de la conformité LCB/FT
• l’élaboration et la mise à jour de procédures écrites
• la formation régulière de l’ensemble du personnel aux obligations AML/KYC
• la mise en place de contrôles internes permanents et périodiques
• l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
• un dispositif d’audit interne du système de conformité.

Le responsable de la conformité assure la coordination du dispositif, centralise les déclarations de soupçon et constitue l’interlocuteur des autorités de supervision.

8. Interdictions et exclusions

Conformément à la réglementation française, l’accès à l’établissement est refusé aux personnes suivantes :

• mineurs (personnes de moins de dix-huit ans)
• personnes inscrites au fichier des interdits de jeux
• personnes ayant fait l’objet d’une mesure d’exclusion volontaire
• personnes dont l’identité ne peut être vérifiée.

L’âge et l’identité de toute personne souhaitant accéder aux salles de jeux font l’objet d’une vérification systématique. Le non-respect de ces obligations d’identification entraîne un refus d’accès.

9. Coopération avec les autorités

Le Casino Gruissan coopère avec les autorités compétentes dans le cadre de leurs missions de contrôle et de supervision. Les demandes d’information de TRACFIN, du Service Central des Courses et Jeux et des autres autorités habilitées font l’objet de réponses dans les délais requis.

Les instructions et recommandations émises par les autorités de régulation sont prises en compte et les procédures internes sont adaptées en fonction des évolutions réglementaires et des typologies de blanchiment identifiées.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique fait l’objet de révisions régulières afin de garantir sa conformité avec l’évolution du cadre réglementaire français et européen. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du personnel et intégrée dans les programmes de formation.

Pour toute question relative à la politique AML/KYC du Casino Gruissan, les clients peuvent s’adresser au service clientèle sur place ou contacter le responsable de la conformité.